Avec la loi Engagement et Proximité, jusqu'à 100 % de subventions possibles !
Grâce à la loi "Engagement et Proximité" portée par Sébastien Lecornu à l'automne dernier, le préfet peut apporter une dérogation à la règle des 20% de contribution minimum pour les travaux liés au patrimoine, classé ou non. Cela est possible en cas d'urgence, ou lorsqu’il estime que la participation minimale est disproportionnée au vu de la capacité financière du maître d’ouvrage : dans ces cas, la commune pourra financer l’opération jusqu’à 100 % par des subventions.
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